Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site tédicbd.fr

Article 2 – Produits

Les produits proposés respectent la législation en vigueur (taux de THC < 0,3 % conformément à la réglementation européenne).

Ils sont destinés exclusivement à un usage bien-être et ne constituent en aucun cas des médicaments.

La vente est réservée aux personnes majeures (+18 ans).

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. Les frais de livraison s’ajoutent au montant indiqué lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire et espèces en cas de livraison locale.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• 
  non consommés,
  
• 
  complets,
  
• 
  et dans un état permettant une nouvelle commercialisation (emballage propre et non détérioré).
  

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit entamé, altéré ou présentant des signes d’usage ne pourra être repris ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage détourné ou non conforme des produits par le client.

Les produits commercialisés sont légaux en France (THC < 0,3 %) et destinés à un public adulte.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

📌 Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par Shopify , éditeur du site "tédicbd.fr".

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

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  nom, prénom, adresse postale, email, téléphone,
  
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  données de paiement (via prestataire sécurisé),
  
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  historique de commandes et navigation sur le site.
  

3. Finalités

Les données collectées servent à :

• 
  traiter et expédier vos commandes,
  
• 
  gérer la facturation et les obligations légales,
  
• 
  assurer le suivi client,
  
• 
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4. Base légale

• 
  Exécution du contrat (commande),
  
• 
  Consentement (newsletter, marketing),
  
• 
  Obligation légale (facturation, comptabilité).
  

5. Conservation

• 
  Données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale).
  
• 
  Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.
  

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues.

Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires logistiques et de paiement, dans le cadre strict de l’exécution des commandes.

7. Droits des utilisateurs

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